Pièces justificatives
Pièces justificatives
Informations obligatoires préalables à toute vente d'armes
- Une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
- Une photocopie recto/verso du permis de chasser ou d’une licence de tir en cours de validité.
Pour les mineurs :
- Une autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale est obligatoire.
- Une photocopie d'une licence de fédération sportive reconnue pour la pratique du tir.
- Une photocopie recto/verso du permis de chasser en cours de validité.
Pour toute information, adressez-vous:
- à votre préfecture,
- à votre sous-préfecture
- Pour plus d'informations : consultez le site du service public
Toutes les photocopies (permis de chasse, validation en cours ou licence de tir, pièce d'identité recto-verso) doivent être datées, signées et doivent contenir la mention suivante: "J'atteste sur l'honneur que ce document est conforme à l'original".
| >> | Rappel des documents à fournir : |
| >> | C.identité : pièce d'identité avec photo |
| >> | Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme. |
| >> | P.Chasse : permis de chasse en cours de validité |
| >> | Lic.tir : licence de tir en cours de validité |
| >> | APAD : autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 3 mois. |
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